Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») régissent de manière exclusive les ventes de couteaux, étuis, accessoires et prestations de personnalisation (gravure) réalisées sur le site internet La Rémoulotte auprès des acheteurs particuliers.

Article 2 – Éditeur et exploitation légale

Le site est cofondé et édité par Magali Richard et Dominique Feu. Le support administratif, fiscal et la gestion des ventes en ligne sont assurés de manière exclusive par la micro-entreprise de :

Nom : Magali Richard, entrepreneur individuel (EI)
Siège social : 17 ter rue des Bruyères, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
SIRET : 793 115 239 00022
Contact : contact@laremoulotte.fr / 06 60 64 51 24

Article 3 – Prix et TVA

Les prix de nos articles sont indiqués en euros et s’entendent nets (hors participation aux frais d’expédition). Conformément à notre statut juridique : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI). Aucune taxe n’est donc calculée ni récupérable.

Article 4 – Commandes et option de personnalisation

Le client sélectionne ses articles et valide son panier. La commande est confirmée par e-mail une fois le paiement accepté.

Attention particulière (droit de rétractation et gravure) : conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas s’appliquer aux produits nettement personnalisés. Tout couteau ayant fait l’objet d’une option « Gravure d’un prénom / texte personnalisé » demandée par le client ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé, sauf défaut technique ou erreur de notre part sur l’acier.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue uniquement à la commande, de manière sécurisée en ligne, par carte bancaire, via les modules bancaires intégrés au site. La commande n’est préparée et expédiée qu’après la validation définitive du paiement.

Article 6 – Livraison et expédition

Les livraisons s’effectuent par le service national Colissimo (La Poste), avec numéro de suivi. Les frais de port et le délai de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; à défaut d’indication, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa validation.

Lorsque ce mode est proposé à la commande, le client peut aussi retirer ses articles sans frais sur l’une de nos haltes de marché ou à l’atelier.

Article 7 – Droit de rétractation (articles non gravés uniquement)

Pour les articles standards non personnalisés (sans gravure), le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Il nous fait part de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@laremoulotte.fr ou par courrier, ou au moyen du formulaire ci-dessous.

L’article doit nous être retourné neuf et intact, dans sa boîte vitrine ou son emballage d’origine complet, au plus tard 14 jours après nous avoir fait part de sa décision. Les frais de retour par colis postal restent à la charge exclusive du client.

Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception de l’article retourné.

Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Magali Richard EI – La Rémoulotte, 17 ter rue des Bruyères, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, contact@laremoulotte.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Garanties légales

Tous nos articles, gravés ou non, bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir au titre de la garantie de conformité : il peut obtenir la réparation ou le remplacement de l’article, ou à défaut une réduction du prix ou son remboursement. Au titre de la garantie des vices cachés, il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice. Toute réclamation s’adresse à contact@laremoulotte.fr.

Article 9 – Vente réservée aux personnes majeures

La vente d’armes blanches aux mineurs est interdite par le Code de la sécurité intérieure. Les couteaux proposés sur le site ne sont vendus qu’aux personnes âgées de 18 ans révolus : en passant commande, le client certifie être majeur. La Rémoulotte se réserve le droit d’annuler et de rembourser une commande en cas de doute, et de demander une pièce d’identité lors du retrait.

Article 10 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de réclamation ou de désaccord, nous vous invitons à contacter notre service client à contact@laremoulotte.fr afin de trouver une solution amiable.